Les personnes non salariées ou les travailleurs non-salariés sous l’acronyme TNS sont leur propre patron, et ce sont des entrepreneurs privés. Son statut est indépendant, mais il bénéficie de quelques lignes d’assurance.
Les bénéfices d’assurance sur le statut TNS
On appelle TNS les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les gérants d’une société qui ne touchent pas de salaire, et ceux qui exercent une profession libérale. Cet entrepreneur privé bénéficie d’une assistance sociale différente que celle d’un salarié déclaré. Le statut du TNS effectue des activités en leur main propre. Il n’existe aucune hiérarchie de poste dans son entreprise, et il peut organiser lui-même son temps de travail. Plusieurs personnes sont concernées par ce statut TNS dont l’entrepreneur individuel, le gérant associé unique de la SRL, ou qui détient 50% et plus de la part du capital de la société, ou les associés d’une société non collectif.
La rémunération du TNS n’est sortie d’aucune formalité légale, ce qui veut dire que cela peut être une rémunération mensuelle ou annuelle ou par gain de bénéfice d’un exercice. C’est notamment le cas pour le gérant d’une société dont les associés se réunissent pour une assemblée générale et se décident de quelle manière ils vont rémunérés par le gérant. Le gérant de l’entreprise peut aussi décider de ne pas être rémunéré, c’est pourtant le cas d’un entrepreneur dans tout le début de ses activités parce qu’il veut d’abord alimenter les comptes de son entreprise. Puisqu’ils ne sont pas salariés, ils ne versent pas de cotisation sociale, ce qui signifie qu’ils ne sont pas assurés.
Les charges sociales et les couvertures sociales
Normalement, ces TNS versent 45% de leur rémunération dans une entité de sécurité sociale spécialement dédiée pour eux. Les artisans et commerçants cotisent en RSI, les professions libérales cotisent selon leur domaine d’activités tel que la CARMF, ou la CIPAV ou encore la CNBF, etc. Ils versent des cotisations en cas de maladies ou congé maternité, ou de régime pour la retraite. Ils doivent aussi verser de la contribution sociale généralisée ou la CSG, ainsi que la contribution au remboursement de la dette sociale ou la CRDS et enfin la contribution à la formation professionnelle ou CFP.
Le TNS bénéficie d’une retraite de base avec un montant qui dépend de : son montant de son revenu annuel, le taux de retraite, et la durée de l’assurance tous régimes confondus. Chaque année le travailleur attend un certain nombre de points, notamment des points versés selon le montant de la cotisation annuelle. Puis il bénéficie aussi d’une partie de sa facture santé. Il est plus correct de souscrire à une mutuelle santé. Et le TNS bénéficie également d’une allocation familiale et une indemnisation journalière en cas d’absence ou de congé maladie, ou de congé de maternité, mais seulement au bout d’un an après son affiliation à la sécurité sociale.
Il y a une différence sur les avantages des assurances TNS. Par exemple, lors de son décès, le conjoint d’un artisan souscrit en RSI perçoit 7 723 euros d’indemnité, tandis qu’un comptable qui s’est souscrit à la CAVEC, son conjoint touche dans les 39 305 euros d’indemnité à la mort de son partenaire.
